Distances de sécurité par rapport aux eaux de surface

L’épandage de produits phytosanitaires doit respecter la réglementation applicable en Suisse en matière de distances par rapport aux eaux de surface. Les directives de février 2018 contiennent un nouveau règlement concernant le ruissellement.

Aux termes de l’ordonnance fédérale sur les paiements directs, l’épandage de produits phytosanitaires dans les champs doit, d’une manière générale, respecter une distance minimale de 6 m par rapport aux eaux de surface (directive PER). Cependant, l’autorisation de certains produits impose des distances supérieures. Une distinction est faite entre la dérive et le ruissellement.

S’il existe une réglementation selon l’homologation d’un produit correspondant en ce qui concerne les distances en cas de dérive, celles-ci doivent être respectées dans tous les cas. D’autre part il n’est pas nécessaire de tenir compte des mesures de réduction du risque de ruissellement dans les cas suivants:

-lorsque les produits phytosanitaires sont utilisés sur un terrain plat (déclivité < 2%)
-lorsque les eaux de surface sont situées en amont de la surface où les produits
phytosanitaires sont utilisés
-lorsque les produits phytosanitaires sont utilisés dans une serre
-lorsque la totalité de la parcelle est éloignée de plus de 100m de l’eau superficielle la plus proche

Les indications sur l’emballage (étiquettes) des produits phytosanitaires Syngenta mentionnent les distances à respecter pour le produit concerné au paragraphe « Attention », accompagnées de la phrase de sécurité Spe3 (Safety precautions related to the environment – Mesures de sécurité pour l’environnement). Concrètement, la distance de sécurité est de 6 m, 20 m, 50 m ou 100 m et dépend du produit. Pour quelques rares produits, cette distance est également fonction du dosage et/ou de la zone d’application.

Pour les produits qui ont également une réglementation concernant le ruissellement, la réduction des risques nécessaire est indiquée par des points. Le nombre minimum de points (1, 2, 3 ou 4) spécifié dans chaque cas est indiqué sur les étiquettes.

Toutes les mesures relatives à la dérive et au ruissellement peuvent être trouvées ici en bas :Les Instructions OFAG.
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