Rapports des médias sur l'approbation des produits phytosanitaires dans l'UE et en Suisse
Dans une vaste campagne médiatique menée cette semaine, plusieurs entreprises agrochimiques (dont Syngenta) sont accusées d'avoir retenu des Etudes de la Neurotoxicité pour le Développement lors de l'approbation de produits phytosanitaires dans l'Union européenne. Syngenta rejette ces accusations. La couverture médiatique suggère que nous ne sommes pas honnêtes en matière de réglementation – c'est faux et cela sape la réputation de toute notre industrie. Nous répondons aux questions importantes à ce sujet.
Update: Le 18 juillet 2023, une audition sur ce sujet a eu lieu au Parlement européen, à laquelle Syngenta était également représentée. Plus d'informations sont disponibles ici.
Quelles sont précisément les accusations portées contre Syngenta?
Il est reproché à Syngenta de ne pas avoir soumis plusieurs études DNT sur la substance active abamectine aux autorités de réglementation européennes au début des années 2000, alors que les mêmes études avaient été soumises aux autorités de réglementation américaines.
Les accusations sont-elles fondées?
Non. Il n'existe pas d'études DNT non soumises par Syngenta dans l'UE ou en Suisse.
Les exigences en matière d'études à soumettre pour évaluer les effets neurotoxiques potentiels d'une substance active sont différentes aux États-Unis que celles de l'UE ou en Suisse. De plus, les exigences ont changé plusieurs fois au cours de la période concernée (plus de 20 ans). Syngenta a réalisé les études DNT référencées dans les articles de presse afin de se conformer aux exigences réglementaires américaines. Sur demande, les études DNT concernées ont toutefois été présentées par Syngenta à l'UE il y a plusieurs années déjà (à partir de 2015).
L'autorité européenne d'homologation n'a pas critiqué l'exhaustivité de nos dossiers, précisément parce que nous avons fourni toutes les études requises. Il n'y a pas non plus de litige à ce sujet. Syngenta n'a pas agi de manière illégale.
Des informations détaillées sur les processus réglementaires pertinents sont disponibles ici.
Comment Syngenta réagit-elle à ces accusations?
Syngenta rejette ces accusations. Nous avons répondu à toutes les demandes de données de l'UE et de la Suisse et avons fourni des données d'études pertinentes conformément aux exigences réglementaires. Il n'existe aucune étude DNT non soumise par Syngenta dans l'UE ou en Suisse. Par conséquent, aucune procédure juridique n'a été engagée contre nous par les autorités dans ce contexte. Nous avons toujours respecté la législation en vigueur.
Nous prenons très au sérieux notre devoir d'information dans l'UE et en Suisse : toute découverte dite PRF (potentially referrable finding) est analysée et signalée aux autorités si elle a une influence sur l'évaluation des risques du produit.
En tant que membre de CropLife, nous continuons à nous engager pleinement pour une plus grande transparence des données, contribuant ainsi à garantir des normes élevées pour des aliments sûrs et sains.
Comment les produits phytosanitaires sont-ils réglementés?
L'industrie phytosanitaire est l'une des plus réglementées au monde. Les produits sont soumis à une évaluation complète avant d'être autorisés à l'enregistrement et à la vente. Ils doivent répondre aux normes légales locales, pouvoir être utilisés en toute sécurité et ne pas avoir d'impact négatif sur l'environnement et les cultures qu'ils sont censés protéger.
Que fait Syngenta pour garantir la sécurité de ses produits?
Le développement d'un nouveau produit phytosanitaire prend environ 10 ans et Syngenta investit environ 250 millions de dollars pour s'assurer que la substance active est non seulement efficace, mais également sûre pour les utilisateurs et l'environnement. Les molécules qui suscitent des inquiétudes en matière de sécurité sont rejetées dès le début du développement. Alors que certaines dispositions relatives aux dossiers de soumission dépendent du pays, il existe un standard commun élevé dans le domaine de la sécurité des produits, que nous garantissons par notre travail: nous réalisons souvent plus de 1000 études par substance active afin d'évaluer les aspects toxicologiques, écologiques, de résidus et métaboliques. L'objectif n'est pas seulement de garantir la sécurité des produits, mais aussi la traçabilité et la fiabilité des études.
Qu'est-ce que les études DNT?
DNT est l'abréviation de "Developmental Neurotoxicity" (neurotoxicité développementale). Ces études ont pour objectif de déterminer si et comment certaines substances ont un effet sur le développement cérébral des enfants et des fœtus dans l'utérus. Pour des raisons éthiques, ces études sont menées sur des rongeurs. La possibilité d'appliquer les résultats de l'étude à l'homme n'est pas toujours évidente, c'est pourquoi l'utilité des études DNT est également controversée pour des raisons de protection animale.
Qu'est-ce que l'abamectine?
L'abamectine est un produit phytosanitaire développé par Syngenta et utilisé pour lutter contre les ravageurs des fruits et des légumes. La substance active a été approuvée dans l’UE et en Suisse en 2009, avec des règles d'application strictes. Au printemps 2023, l'approbation de l'abamectine a été renouvelée dans l'UE, avec des prescriptions d'utilisation et/ou des valeurs limites plus strictes. La pymétrozine et le glyphosate-trimésium sont d'autres substances actives de Syngenta dont l'évaluation des risques est en cours de révision dans l'UE sur la base d'études DNT complémentaires (pour ce dernier, la procédure de réhomologation est en cours dans l'UE).
Plus d'informations peuvent être trouvées ici.
