Syngenta salue la décision incidente du Tribunal administratif fédéral concernant le chlorothalonil
Syngenta a remporté une victoire d’étape dans le cadre de ses recours en justice contre les décisions administratives sur le produit phytosanitaire chlorothalonil. Par décision incidente du 24 août 2020, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a ordonné à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de retirer de son site Internet, jusqu’au jugement définitif, les contenus présentant le chlorothalonil comme « probablement cancérigène » et qualifiant de « pertinents », soit de potentiellement dangereux pour la santé, tous les produits de décomposition.
Syngenta avait formé recours contre les décisions des autorités d’interdire l’utilisation du chlorothalonil et d’abaisser sensiblement les valeurs maximales applicables aux produits de décomposition dans les eaux souterraines. Se fondant sur plusieurs études, l’OSAV était parvenu à la conclusion, dans son rapport d’expertise de début décembre 2019, que les produits de décomposition du chlorothalonil ne sont pas pertinents et qu’ils ne sont donc pas dangereux pour l’être humain et l’environnement. Les autorités ont cependant décidé d’interdire son utilisation en Suisse dès le 1er janvier 2020 et de qualifier de « pertinents » tous les produits de décomposition. Du point de vue de Syngenta, cette décision est scientifiquement incompréhensible, et de plus lourde de conséquences pour l’agriculture et l’agrochimie. C’est pourquoi l’entreprise a emprunté la voie judiciaire pour attaquer la décision.
Roman Mazzotta, président de Syngenta pour la Suisse, se félicite : « Nous saluons expressément la décision incidente du Tribunal administratif fédéral et attendons désormais l’approbation de notre recours. Il est prouvé que l’utilisation du chlorothalonil ne menace ni l’environnement, ni la santé, ce qui devrait être le critère déterminant pour homologuer un produit phytosanitaire. La décision est une victoire en particulier pour la recherche en agrochimie et l’agriculture. Des procédures d’homologation et de retrait d’autorisation sur la base de critères obscurs pourraient menacer la stabilité et la sécurité entourant la recherche et la production en Suisse et freiner le processus d’innovation. »
Dans sa décision incidente, le TAF reconnaît explicitement que l’information de l’OSAV et les comptes rendus qui ont suivi sur la présence du produit phytosanitaire dans les eaux souterraines peuvent nuire à la réputation de Syngenta. L’abaissement de la valeur maximale a créé un climat d’incertitude dans la population et auprès des fournisseurs d’eau. La décision définitive sur le recours de Syngenta contre l’interdiction du Chlorothalonil sera rendue par le tribunal à une date ultérieure.
