Nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires en Suisse
Depuis le 1er décembre 2025, une ordonnance révisée sur les produits phytosanitaires (OPPh) est en vigueur en Suisse. Cette révision fait suite à la motion 21.4164 du conseiller national Bregy et vise à éliminer les doublons inutiles dans l'autorisation des produits phytosanitaires (PPS). L'élément central est une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits PPP déjà autorisés dans un pays voisin. Les demandeurs doivent fournir l'évaluation d'une autorité d'un pays voisin dans lequel le produit est déjà autorisé.
La Suisse utilise cette évaluation comme base et l'adapte aux conditions suisses. Cela devrait permettre de prendre une décision dans un délai de douze mois, ce qui est nettement plus rapide qu'auparavant. Il n'est toutefois pas certain que ce délai de douze mois puisse être respecté. Les autorités devront continuer à fixer des exigences spécifiques à la Suisse et, dans les domaines où les prescriptions sont plus strictes en Suisse, comme la protection des eaux, des contrôles séparés continueront d'être effectués. Contrairement à l'initiative parlementaire Bregy, l'initiative PSMV ne prévoit pas de délais contraignants et ne résout donc pas le problème principal, malgré une augmentation massive des taxes d'homologation.
