Chlorothalonil: notre position sur la décision du Tribunal administratif fédéral du 12 mars 2026
Mise à jour : 26 mars 2026
Notre position sur la décision du Tribunal administratif fédéral du 12 mars 2026
Syngenta salue cette décision de principe selon laquelle tous les produits de dégradation ne peuvent pas être automatiquement considérés comme pertinents – c'est une avancée importante pour les évaluations fondées sur la science. L'interdiction du chlorothalonil était en revanche prévisible, après le changement de la situation juridique et l’acceptation par la Suisse des retraits de l'UE.
Le 12 mars 2026, le Tribunal administratif fédéral a rejeté notre recours contre l'interdiction du chlorothalonil. Syngenta s'attendait à ce jugement après le changement du cadre juridique : le non-renouvellement de l'autorisation du chlorothalonil dans l'UE entraîne la perte de l'autorisation en Suisse.
Le tribunal confirme toutefois un point important pour lequel nous nous sommes battus : l'argument des autorités selon lequel tous les produits de dégradation du chlorothalonil doivent automatiquement être considérés comme nocifs pour la santé ou l'environnement (« pertinents ») a été rejetée. Le Tribunal administratif fédéral constate que quatre métabolites – dont les substances R471811 (M4) et R417888 (M12), fréquemment détectées dans les eaux souterraines – doivent être classés comme non pertinents. C’est donc évident : il est inadmissible de déclarer tous les métabolites « pertinents » de manière générale, quelle que soit leur toxicité réelle pour l’homme et l’environnement. Le tribunal confirme ainsi notre position selon laquelle ce sont les évaluations scientifiques qui doivent prévaloir, et non des classifications automatiques sans nouvelles données.
Nous avons délibérément cherché à obtenir cette décision de principe, car nous avons besoin de sécurité juridique : tantôt oui, tantôt non – ce n’est pas un cadre vivable pour une entreprise qui souhaite faire homologuer en Suisse ses produits phytosanitaires développés au cours de nombreuses années de recherche.
C’est un signe important du fondement scientifique des décisions des autorités et de la sécurité juridique pour l’avenir.
Il faut adopter une vision nuancée : les deux métabolites les plus fréquemment détectés dans les eaux souterraines ne sont pas pertinents – pourtant, c’est à cause d’eux qu’il faut aujourd’hui procéder à des assainissements coûteux des captages d’eau potable.
Nous restons fidèle à notre principe : en Suisse, nous avons besoin de décisions compréhensibles et fondées sur la science de la part de nos autorités, sur lesquelles tout le monde – agriculteurs, industries et population – peut compter.
Le contexte de nos recours était et reste le suivant : en décembre 2019, l’OSAV a initialement classé quatre métabolites comme « non pertinents », pour ensuite, une semaine plus tard, déclarer tous les métabolites comme « pertinents ». Cela a entraîné une réduction de la valeur limite d’un facteur 100 : du jour au lendemain, les eaux souterraines suisses ont été considérées comme polluées, indépendamment de la toxicité des différents métabolites. Nous estimons que cette manière de procéder est incompréhensible et c’est pourquoi nous nous sommes tournés vers le tribunal.
Syngenta continuera d’investir dans le développement de produits phytosanitaires sûrs et durables et de collaborer avec les autorités pour soutenir l’agriculture suisse et la protection de nos ressources naturelles.
Chlorothalonil: notre position sur la décision du Tribunal administratif fédéral du 20 mars 2024
En décembre 2019, les autorités compétentes ont pris une décision contradictoire: après que l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a conclu, dans sa propre évaluation début décembre 2019, que quatre produits de dégradation du chlorothalonil n'étaient pas pertinents et donc pas nocifs pour l'homme et l'environnement, l’Office Fédérale de l’agriculture décide seulement une semaine plus tard de manière totalement inattendue, d'interdire la poursuite de l'utilisation de la substance active en Suisse à partir du 1er janvier 2020 et de classer tous les produits de dégradation comme « pertinents ». D'abord un oui, puis un non - la procédure de la Confédération est déroutante. En Suisse, nous devons pouvoir nous fier à des décisions compréhensibles de nos autorités. C'est pourquoi Syngenta a déposé un recours contre l'interdiction du chlorothalonil auprès du Tribunal administratif fédéral.
D'un jour à l'autre, une valeur limite 100 fois plus basse est appliquée. Soudain, l'eau potable est considérée comme « polluée » en de nombreux endroits. Comme l’OSAV a poursuivi sa communication malgré la procédure en cours et a ainsi inquiété la population, Syngenta a déposé un recours supplémentaire concernant l'activité d'information de l'OSAV. Le Tribunal administratif fédéral a alors ordonné à l'OSAV de ne plus s'exprimer sur la pertinence de quatre produits de dégradation du chlorothalonil pendant la durée de la procédure. Le 20 mars, le Tribunal administratif fédéral a rejeté ce recours concernant la communication de l'OSAV, de sorte qu'il peut à nouveau s'exprimer. Le motif invoqué est qu'un jugement prématuré en matière de communication anticiperait le jugement dans l'action principale contre l'interdiction du chlorothalonil. Le jugement principal est cependant toujours en attente.
Bien que le Tribunal administratif fédéral n'ait pas encore rendu son jugement concernant l'interdiction du chlorothalonil, l'OSAV a largement communiqué dans les médias le 22 mai 2024 à propos de la « sécurité juridique concernant la valeur maximale pour l'eau potable » et a ordonné aux cantons, aux communes et aux fournisseurs d'eau potable de prendre des mesures coûteuses pour garantir le respect des valeurs limites (plus basses et contestées par Syngenta). Toutefois, mettre en œuvre la sécurité juridique n'existera que lorsque le jugement principal sera rendu. Au vu des conséquences, nous considérons que la démarche de l'OSAV est erronée, prématurée et trompeuse.
Vous pouvez trouver des informations plus détaillées dans notre article « Chlorothalonil dans l’eau potable - qu’en est-il? ».
